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Diagnostic amiante avant travaux dans le Finistère
Diagnostic amiante avant-travaux
La réglementation impose aux maîtres d’ouvrage publics ou privés la réalisation de diagnostics amiante avant travaux par un opérateur de diagnostics certifié.
La présence de matériaux susceptibles d’exposer les travailleurs non détectés avant le lancement des opérations peut provoquer des arrêts ou des retards de travaux (cf. Code du Travail).
La gestion des substances dangereuses relève de la responsabilité du maître d’ouvrage et implique la mise en œuvre d’actions adaptées (travaux de retrait et traitement des déchets).
Le repérage Amiante avant-travaux consiste à localiser les matériaux et produits contenant et susceptibles de contenir de l’amiante. Il s’agit d’une mission contractuelle, conformément à l’article R1334-24 du Code de la Santé Publique et aux articles R41112-1 et suivants du Code du Travail.
En cas de présence de matériaux amiantés détectés ou mises en évidences dans le cadre des diagnostics, les maîtres d’ouvrage sont tenus d’en informer les entreprises, afin que celles-ci puissent rédiger et présenter à l’inspection du travail, un plan de retrait ou mode opératoire.
Ce repérage doit s’effectuer sur tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, y compris les maisons individuelles.
Diagnostic amiante avant démolition
Les propriétaires sont tenus de procéder à un repérage des matériaux et produits amiantés avant toute démolition d’immeuble d’habitation afin d’éviter tous risques sanitaires sur les riverains et l’environnement.
Le repérage, effectué par un professionnel certifié par un organisme accrédité, concerne tous les matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante.
Sauf impossibilité technique, le retrait des matériaux contenant de l’amiante est effectué avant toute démolition.
Les résultats du repérage doivent être communiqués à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux de destruction.
Ce repérage doit s’effectuer sur tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, y compris les maisons individuelles.
Breiz’Hab réalise votre diagnostic amiante avant travaux dans tout le département du FINISTÈRE.
✅ Diagnostic amiante : le saviez-vous ?
Avant de réaliser des travaux sur un bien construit avant le 1er juillet 1997, comportant des risques d’exposition à l’amiante des travailleurs intervenant sur le chantier, un repérage amiante avant travaux (RAAT) doit être réalisé ; le RAAT se différencie du diagnostic amiante avant-vente (DAAV) notamment par les investigations qui peuvent être destructives.
➡ Durée de validité
Pour les repérages effectués avant 2013, le diagnostic doit être refait qu’il révèle ou pas la présence d’Amiante.
Pour les repérages réalisés après 2013 :
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- La durée de validité de l’état d’amiante est illimitée si ce dernier est « négatif »
- La durée de validité est de 3 ans si le diagnostic révèle la présence d’amiante, que le bien soit destiné à la vente ou à la location.
➡ Cadre réglementaire
- Code de la santé publique : article R1334-14 – Prévention des risques liés à l’amiante
- Code de la santé publique : annexe 13-9 – Liste des matériaux et produits à vérifier
- Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration d’amiante
- Arrêté du 16 juillet 2019 relative au repérage de l’amiante avant travaux
- L’arrêté du 16 juillet 2019, modifié par l’arrêté du 23 janvier 2020, relatif au repérage de l’amiante
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