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Diagnostic DPE dans le Finistère

Un Diagnostic DPE à Brest et à Quimper

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est le document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement. Le chantier de refonte du dispositif a pour objectif de le rendre plus fiable, plus lisible, et prenant mieux en compte des enjeux climatiques.

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE n’est plus informatif mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul sont également modifiés. Ce document qui indique au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre, notamment à travers les étiquettes énergie, devient plus lisible et plus fiable. 

Le DPE connait plusieurs évolutions :

  • Sa méthode de calcul est unifiée pour tous les logements, en éliminant la méthode dite « sur facture » : il s’appuie uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage. Le calcul intègre également de nouveaux paramètres : consommations énergétiques en matière d’éclairage, de ventilation, nouveaux scénarii météo ou encore phénomènes thermiques plus précis comme l’effet du vent sur les murs extérieurs.
  • Les conditions d’établissement des diagnostics sont également modifiées. Les données d’entrée doivent par exemple désormais faire l’objet soit d’une observation ou d’une mesure du diagnostiqueur ou de la fourniture d’une pièce justificative par le demandeur du DPE pour être prises en compte.
  • Dans le cas d’un logement collectif (notamment en copropriété), il est alors possible de ne faire réaliser qu’un seul DPE pour l’immeuble qui profitera à tous ses propriétaires. Néanmoins, un copropriétaire ayant réalisé des travaux dans son logement gardera toujours la possibilité de remplacer ce DPE généré à partir des données collectives par un DPE individuel pour mieux valoriser les travaux entrepris.
  • Le DPE devient opposable, comme les diagnostics relatifs à l’état des installations électriques ou la présence d’amiante ou de plomb. Le propriétaire engage sa responsabilité en le présentant au locataire, ou à l’acheteur. En cas de doute, le locataire ou acheteur peut refaire un diagnostic : si le nouveau DPE n’affiche pas les mêmes résultats que celui présenté par le propriétaire, la personne peut se retourner contre lui et même demander une compensation, voire faire appel à la justice.
  • Sa présentation évolue pour faire apparaître le montant théorique des factures énergétiques 

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  • Elle apporte des informations complémentaires : détail des déperditions thermiques, un état de la ventilation et de l’isolation

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  • Elle fournit un indicateur de confort d’été, 

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  • Ainsi que des recommandations de travaux et estimations de coûts pour atteindre une classe énergétique plus performante…

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  • Une information relative à la présence de cheminée à foyer ouverte est intégrée afin de sensibiliser sur les impacts qu’un tel dispositif peut avoir sur la qualité de l’air extérieur (émission de particules fines). Cette information est complétée d’une recommandation proposant de remplacer le dispositif par un équipement plus performant (insert ou poêle à bois) d’un point de vue énergétique comme environnemental.
  • Les étiquettes énergie du DPE ne sont plus uniquement exprimées en énergie primaire. Les seuils sont calculés en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire mais également les émissions de gaz à effet de serre. Un logement est donc classé sur l’échelle de classe énergétique (de A à G) sur un « double-seuil ». Sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre, définit la classe du logement.

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Le Diagnostic DPE aujourd’hui :

Depuis le 1er janvier 2022, trois éléments sont affichés sur les annonces immobilières :

  • l’étiquette énergie
  • l’étiquette climat
  • l’estimation de la facture théorique annuelle

Les anciens arrêtés restent néanmoins en vigueur pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation (usage tertiaire).

Plus fiable et plus lisible, le nouveau DPE vise à jouer un rôle prépondérant dans le parcours de rénovation des ménages. Il est donc désormais plus facile de l’utiliser comme référence pour des réglementations ou certaines aides spécifiques selon le niveau de performance du logement.

Ainsi il sert de référence dans la loi CLIMAT et RESILIENCE définissant les obligations ci-dessous :

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✅ Diagnostic DPE : le saviez-vous ?

Lors de la mise en vente ou en location du bien, vous devez impérativement communiquer le classement du bien au regard de sa performance énergétique.

Dans le cas d’un logement neuf, un « DPE neuf » doit être fourni à l’acquéreur au plus tard à la livraison du bien et peut être utilisé pour la location éventuelle du bien ; il permet de valider l’étude thermique réalisée préalablement à la construction. Un DPE neuf ne peut pas être utilisé dans le cas d’une revente du bien immobilier.

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements lors de leur mise en vente ou location, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Le DPE n’est pas requis dans les cas suivants :

  • Constructions provisoires prévues pour une utilisation inférieure à 2 ans
  • Bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50m²
  • Monuments historiques classés ou inscrits en application du code du patrimoine
  • Bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffages sont des cheminées à foyer ouvert et ne disposant pas de dispositif de refroidissement
  • Des bâtiments résidentiels destinés à être utilisés moins de 4 mois par an

A noter que les équipements mobiles de chauffage ou refroidissement ne sont pas considérés dans le DPE.

➡ Durée de validité

10 ans que le bien soit destiné à la vente ou à la location (dans la mesure où aucun travaux d’amélioration énergétique n’ont été réalisés)

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➡ Cadre réglementaire

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments (PREB) de 2018, et la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ont entrainé une nouvelle fiabilisation du DPE et précisent certaines dispositions relatives à la performance énergétique des logements.

Deux décrets (décret n°2020-1609 du 17 décembre 2020 et décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020)

Arrêtés du 31 mars 2021 et du 8 octobre 2021 

Breiz'Hab est membre de la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier

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