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Diagnostic État Parasitaire dans le Finistère

Diagnostic État Parasitaire à Brest et à Quimper

L’État Parasitaire consiste à repérer la présence d’insectes à larves xylophages (de type capricornes des maisons, petites et grosses vrillettes, lyctus..) et de champignons lignivores de pourriture molle, fibreuse ou cubique.

Ce diagnostic est rendu obligatoire par l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2020 dans les villes du FINISTÈRE (liste ci-dessous) :

Tableau diagnostic État parasitaire

Dans les autres villes du département, il n’est pas obligatoire mais il est souvent demandé par les études notariales notamment pour les biens « sensibles ».

Il s’agit d’un repérage visuel, non-destructif et d’un sondage mécanique des bois à l’aide d’un poinçon.

✅ Diagnostic état parasitaire : le saviez-vous ?

L’état parasitaire n’équivaut pas au diagnostic TERMITES, ce dernier est rendu obligatoire dans certaines zones géographiques par arrêté préfectoral ; le FINISTERE n’est pas concerné par le diagnostic TERMITES.

Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic état parasitaire et que l’acquéreur découvre des insectes à larves xylophages ou des champignons lignivores, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal pour vice caché.

➡ Durée de validité

L’état parasitaire est valable au moment de la réalisation de celui-ci ; néanmoins pour des questions « pratiques » ABC IMMODIAG, assure une validité de 3 mois de l’état parasitaire.

➡ Cadre réglementaire

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