Diagnostic amiante dans le Finistère
Diagnostic amiante à Brest et à Quimper
L’amiante a longtemps été utilisée dans le bâtiment pour ses propriétés d‘isolation et sa résistance mécanique ; ce matériau est interdit en France depuis 1997 et en Europe depuis 2005.
L’état d’amiante est un diagnostic qui permet de repérer dans le logement la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante ; ce diagnostic concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
Il s’agit d’effectuer un repérage visuel sans destruction ni démontage ; les investigations portent sur une liste de matériaux et produits répertoriés
Le technicien conclut à la présence ou non d’amiante ; en cas de doute, un prélèvement est transmis à un laboratoire agréé qui effectue une analyse. Par ailleurs, l’état de conservation des matériaux amiantés est évalué et noté de 1 (bon état – un contrôle triennal est alors demandé) à 3 (état dégradé – le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux de retrait ou de confinement sous 36 mois).
Ce diagnostic doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) et annexé à la promesse de vente ou au contrat de location.
✅ Diagnostic amiante : le saviez-vous ?
Avant de réaliser des travaux sur un bien construit avant le 1er juillet 1997, comportant des risques d’exposition à l’amiante des travailleurs intervenant sur le chantier, un repérage amiante avant travaux (RAAT) doit être réalisé ; le RAAT se différencie du diagnostic amiante avant-vente (DAAV) notamment par les investigations qui peuvent être destructives.
➡ Durée de validité
Pour les repérages effectués avant 2013, le diagnostic doit être refait qu’il révèle ou pas la présence d’Amiante.
Pour les repérages réalisés après 2013 :
- La durée de validité de l’état d’amiante est illimitée si ce dernier est « négatif »
- La durée de validité est de 3 ans si le diagnostic révèle la présence d’amiante, que le bien soit destiné à la vente ou à la location.
➡ Cadre réglementaire
- Code de la santé publique : article R1334-14 – Prévention des risques liés à l’amiante
- Code de la santé publique : annexe 13-9 – Liste des matériaux et produits à vérifier
- Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration d’amiante
- Arrêté du 16 juillet 2019 relative au repérage de l’amiante avant travaux
- L’arrêté du 16 juillet 2019, modifié par l’arrêté du 23 janvier 2020, relatif au repérage de l’amiante
Tous les diagnostics immobiliers dans le Finistère
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