Diagnostic plomb dans le Finistère
Diagnostic plomb à Brest et à Quimper
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans un logement. Il concerne uniquement les logements dont le permis de construire date d’avantle 1er janvier 1949. Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures de ces logements. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu’il projette d’acheter ou de louer. Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du logement.
Le diagnostiqueur recherche la présence de plomb sur les revêtements du logement* (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple) ; il doit également rechercher sur les annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple). Il identifie tous les éléments intérieurs et extérieurs dont le revêtement contient plus de 1 milligramme de plomb par cm², il note leur état de conservation et repère les éventuels facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité. Le classement des revêtements est établi en fonction de leur état de conservation de 1 (non-dégradé) à 3 (dégradé) ; en cas de revêtements dégradés, le propriétaire doit effectuer les travaux nécessaires pour supprimer les risques d’exposition au plomb.
Par ailleurs, si le diagnostiqueur repère des dégradations du bâti, il en informe l’Agence Régionale de Santé (ARS)
* à noter qu’il ne s’agit pas d’évaluer la présence de plomb dans les canalisations.
Diagnostic plomb avant travaux ou démolition
Le diagnostic plomb avant travaux sera à réaliser sur tous immeubles bâtis, ouvrages ou équipements dont la construction est antérieure à 1994. Il est de la responsabilité du maître d’ouvrage, du donneur d’ordre ou du maître d’œuvre de commander cette mission avant d’engager des travaux.
L’ingestion de particules ou écailles de peinture ou l’inhalation de poussières de plomb peuvent provoquer le saturnisme (le saturnisme est la maladie correspondant à une intoxication aiguë ou chronique par le plomb).
Le diagnostic plomb doit être réalisé avant travaux ou avant démolition, l’objectif du repérage est de rechercher les revêtements, peintures et canalisations contenant du plomb.
L’altération de matériaux peut présenter un risque d’exposition au plomb des intervenants et doit être évaluée le plus en amont possible du début des travaux.
Le diagnostic plomb permet de prévenir le risque d’exposition au plomb pour le personnel des entreprises amené à intervenir à l’occasion de travaux.
A cet effet, l’entreprise devant réaliser les travaux devra adapter sa méthodologie afin de réduire au maximum l’émission de poussières en fonction des résultats du diagnostic plomb avant travaux.
De plus la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux ou avant démolition permet de gérer convenablement les déchets issus des travaux ou de la démolition.
✅ Diagnostic plomb : le saviez-vous ?
La recherche de plomb s’effectue avec un appareil à fluorescence X, qui « radiographie » les éléments et détermine la présence ou l’absence de plomb. Chaque agence Breiz’Hab dispose d’un tel appareil, très spécifique et couteux (environ 25 000€).
Le saturnisme est la maladie correspondant à une intoxication aiguë ou chronique par le plomb.
➡ Durée de validité
Le diagnostic plomb n’a pas de date de validité s’il est négatif (concentrations inférieures à 1 mg/cm²).
S’il est positif (concentrations supérieures à 1 mg/cm²), il est valide 1 an dans le cadre d’une vente et 6 ans dans le cadre d’une location.
➡ Cadre réglementaire
- Code de la santé publique : articles R1334-10 à R1334-12 Réalisation du diagnostic
- Code de la santé publique : article L1334-9 : Conséquences en cas de présence de plomb
- Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
- Code du travail : articles R 4412-149 à 162 et 156 à 160
- Norme AFNOR NF X 46-035.
➡ Bibliographie
- Préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux (édition DIRECCTE – mars 2014)
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