Diagnostic Technique Global (DTG)

Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et permet d’envisager d’éventuels travaux.

Le DTG est obligatoire dans les cas suivants :

Pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété. C’est le cas lorsqu’un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs.
Pour un immeuble qui fait l’objet d’une procédure d’insalubrité et pour lequel l’administration demande au syndic de copropriété de le lui produire.

La réalisation du DTG doit être confiée à un diagnostiqueur immobilier justifiant de compétences fixées réglementairement (Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique).

Quels sont les éléments constitutifs du DTG ?

Le DTG doit comporter les éléments suivants :

Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs.
État de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires (par exemple, impayés de charge).
Analyse des améliorations possibles de l’état de l’immeuble
Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou audit énergétique
Liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années) et évaluation du coût de ces travaux

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➡ Question : qui doit réaliser le DTG ?

La réalisation du DTG doit être confiée à un professionnel justifiant de compétences et de garanties.

Il peut s’agir d’un bureau d’études, d’un architecte, d’un thermicien.

Ce professionnel doit remplir les conditions suivantes :

Attester sur l’honneur de son impartialité et de son indépendance à l’égard du syndic et à l’égard des fournisseurs d’énergie et des entreprises intervenant sur l’immeuble.
Justifier avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. L’assurance doit préciser les compétences couvertes.