Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)
Dans le monde de l’immobilier, la gestion de copropriété est un aspect souvent complexe. Un élément clé pour une gestion efficace est la planification des travaux d’entretien et de rénovation.
C’est la raison pour laquelle existe le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT).
Pour tout copropriétaire, comprendre le PPPT est essentiel pour assurer une bonne gestion de l’immeuble et anticiper les coûts futurs.
Qu’est-ce que le PPPT ?
Le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) est un rapport qui permet de présenter une liste de travaux collectifs à engager au sein d’une copropriété sur une période de 10 ans. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans. Il doit être actualisé tous les 10 ans.
Lorsque cela est nécessaire, il donne lieu, par la suite, à la mise en œuvre d’un PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) ; c’est la copropriété qui décide de l’activation du PPT.
Que contient le PPPT ?
Le projet de PPT est réalisé à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble et du diagnostic de performance énergétique (DPE COLLECTIF), voire du diagnostic technique global (DTG) s’il a été réalisé.
Le projet de PPT doit comprendre les éléments suivants :
- Liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Estimation du niveau de performance énergétique et de performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d’atteindre ; ces informations se trouvent dans le DPE COLLECTIF de l’immeuble
- Estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation
- Proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années
Les travaux prescrits dans le PPT et leur échéancier et, éventuellement ceux prescrits par le DTG, doivent être intégrés dans le carnet d’entretien de l’immeuble.
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✅ PPPT, le saviez-vous ?
➡ Le projet de plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire ?
Le projet de plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire ?
S’il était facultatif jusqu’ici, le PPPT est devenu obligatoire avec la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Ainsi, toutes les copropriétés de plus de 15 ans, à destination partielle ou totale d’habitation, sont concernées par cette nouvelle réglementation. Une exception est cependant notable : l’obligation ne concerne pas les copropriétés ayant réalisé un diagnostic technique global (DTG) depuis moins de 10 ans.
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) s’appuie forcément sur un DPE COLLECTIF afin d’estimer les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effets de serre initiales et d’établir des recommandations de travaux en vue de l’amélioration de la performance énergétique de l’immeuble.
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